A l’issue d’une longue concertation lancée dès septembre 2007 dans le cadre des Assises de l’Agriculture, Michel BARNIER a confirmé lors de la séance des questions d’actualités à l’Assemblée nationale en séance du 01/04/2009, la réorientation des aides de la PAC à hauteur de 1,4 milliards en 2010 soit 18% des aides directes perçues par les agriculteurs.

Cette réorientation sera déployée autour de 4 objectifs :

·         Consolider l’économie agricole et l’emploi sur l’ensemble du territoire : il s‘agit de soutenir des filières en voie de disparition, notamment la filière ovine, de créer un soutien économique à l’élevage à l’herbe, de soutenir un plan «  Protéagineux, de mettre en place un système de gestion des risques sanitaires et climatiques.

·         Instaurer un nouveau mode de soutien pour l’élevage à l’herbe en multipliant par 4 les moyens consacrés aux surfaces en herbe. Dès 2010, près d’1 milliard d’euros par an  sera ainsi mobilisé (700 millions € pour soutenir les prairies consacrées à l’élevage et 240 millions € pour préserver la prime herbagère agroenvironnementale (PHAE) existant aujourd’hui.

·         Accompagner un développement durable de l’agriculture : grâce à la réorientation des aides, nous pourrons développer la production de protéines végétales, augmenter les moyens consacrés à l’agriculture biologique et répondre aux défis de la performance énergétique des entreprises agricoles, de la gestion de l’eau et de la biodiversité. 129 millions € y seront consacrés dès 2010.

·         Mettre en place des outils de couverture des risques climatiques et sanitaires : 140 millions € sont mobilisés chaque année pour cofinancer la généralisation de l’assurance-récolte et la création d’un fonds sanitaire.

Face à la légitime inquiétude  de certains exploitants, notamment céréaliers, n confirmant cette réorientation, le Président de la République a, quant à lui, arbitré dès le 30 mars des mesures d’accompagnement pour faciliter la mise en œuvre de la réforme pour les exploitations de grandes cultures.

C’est à ce titre que 170 millions € de crédits, essentiellement communautaires, vont être alloués, notamment pour accompagner les jeunes agriculteurs dont le projet d’installation pourrait être fragilisé par la réorientation des aides et pour encourager la diversification et la rotation des cultures.

Par ailleurs, ce plan d’accompagnement prévoit une expérimentation sur un dispositif d’assurance contre les aléas économiques conduite en 2010.

Sur la base de ces orientations, un projet de loi de modernisation de l’agriculture et de l’agro-alimentaire sera présenté fin 2009.

Cette loi devra être en ligne avec les orientations que la France a défendues au moment du bilan de santé de la PAC et tracera les nouvelles perspectives pour l’alimentation, l’agriculture et le secteur agroalimentaire français.

Cette loi de modernisation de l’agriculture comprendra des mesures, notamment fiscales, pour favoriser de nouvelles normes d’épargne et de prévention sur les aléas économiques.

14/04/2009