Madame la Députée,

Je me permets de vous faire part des principaux dossiers agricoles abordés lors du Conseil des ministres européens de  l’agriculture et de la pêche, qui vient de se terminer aujourd’hui à Bruxelles.

Lors de ce Conseil, avec mes homologues allemand et autrichien, j’ai appelé la Commission et nos collègues à apporter une réponse concrète à la situation de crise qui touche le secteur laitier. J’ai indiqué qu’il fallait à court terme une mobilisation résolue et accrue de tous les outils à notre disposition pour soutenir les cours, mais que cette réponse, certes nécessaire, n’était plus suffisante. Au-delà de ces réponses conjoncturelles, il apparaît en effet impératif d’apporter une réponse structurelle à cette crise.

Nous avons donc appelé à la mise en place d’une nouvelle gouvernance des marchés laitiers. Force est en effet de constater que la volatilité importante de ces marchés place certaines exploitations dans des situations très difficiles et que les outils communautaires demeurent encore trop statiques, rigides et peu réactifs. Les conditions de concurrences sur les marchés laitiers sont par ailleurs loin d’être « pures et parfaites ». J’ai donc prôné une réflexion d’urgence sur les adaptations de la gestion de ces marchés à effectuer, par exemple en permettant de nouvelles modalités de contractualisation entre producteurs et transformateurs.

A la suite de nos interventions, qui ont fait l’objet d’un large soutien de la part de nos collègues, la Commissaire Mariann Fisher Boel s’est déclarée ouverte à la poursuite de l’intervention au-delà de la date réglementaire du 31 août, afin que le marché puisse continuer à être soutenu après cette période. Dans la même logique, elle a également accepté d’étendre après mi-août la période pour le stockage de beurre. Elle s’est déclarée prête à poursuivre sa politique en matière d’octroi de restitutions. Elle s’est enfin engagée à faire au Conseil un point trimestriel de la situation, ainsi que des mesures prises pour remédier à la situation. Par ailleurs, elle a annoncé son intention d’autoriser les Etats membres à payer le 16 octobre 2009 des avances à hauteur de 70 % des aides directes 2010.

Cette réponse ne peut constituer qu’un premier pas à court terme. Elle ne répond en effet pas à l’ampleur de la crise actuelle, ni aux enjeux auxquels la filière est confrontée sur le long terme.

S’agissant de la situation nationale, je saisis l’occasion de cette lettre pour vous informer que j’ai invité les différentes familles professionnelles à débattre ensemble dès cette semaine de la situation du secteur laitier et des modalités de sortie de crise, et qu’une réunion du Conseil national interprofessionnel de l’économie laitière (Cniel) a été convoquée pour ce jeudi par son Président.

J’ai également alerté de nouveau le Conseil et la Commission sur la situation tendue de la filière porcine. J’ai insisté sur la nécessité de soutenir la filière porcine européenne, comme je l’avais déjà fait les mois précédents. J’ai donc appelé, comme nombre de mes collègues, la Commission à répondre de manière plus volontariste à la crise, en mobilisant les outils de gestion du marché, et particulièrement les restitutions à l’exportation. Estimant que les perspectives du marché sont en cours d’amélioration, la Commission a différé à nouveau toute décision en la matière.

Mon homologue polonais a souhaité traiter de la répartition des marges au sein de la filière agro-alimentaire. Nous avons soutenu cette initiative, qui recoupe des sujets auxquels je suis attaché. Il existe un déséquilibre profond entre la production, répartie sur l’ensemble du territoire, et les industries restructurées et concentrées. Le secteur laitier et le secteur du porc en sont des exemples frappants. Il faut par conséquent donner aux producteurs davantage de possibilité de se regrouper pour constituer une force de vente commune, et rééquilibrer ainsi les pouvoirs de négociation avec l’aval ; c’est par ce biais que la marge sera redistribuée en faveur des producteurs. Par ailleurs, il a été avancé l’idée de mettre en place un système européen de surveillance des marchés ; cette proposition reprend l’initiative française de mise en place d’un observatoire des prix et des marges.

Des conclusions du Conseil ont également été adoptées sur la simplification de la PAC, qui indiquent clairement l’importance de réduire la charge administrative pesant sur les exploitations agricoles.

Mon homologue finlandaise a abordé la question de l’indemnisation des dégâts sur les troupeaux du fait des grands carnivores, tels l’ours ou le loup, qui sont par ailleurs des espèces protégées. Nous avons rappelé que la protection de ces espèces ne saurait être remise en cause, mais que leur impact sur l’activité économique doit être limité dans la mesure du possible. Des mesures sont donc nécessaires, tant pour protéger l’économie que pour améliorer l’acceptabilité des grands carnivores, donc leur protection.

Espérant que ces informations vous seront utiles, et restant disponible, je vous prie de croire, Madame la Députée, en l’assurance de mes sentiments les meilleurs et bien dévoués. 

Michel BARNIER