Monsieur le ministre,

Ma question concerne la fixation des prix agricoles, dans le cadre plus particulier de la crise laitière que subissent, aujourd'hui, nos producteurs de lait.

Voilà des années que les pouvoirs publics exhortent les agriculteurs à organiser leurs filières de production et de commercialisation.

Voilà des années qu'on leur explique que cette organisation leur permettra de mieux négocier le prix de vente de leur production face à la grande distribution ou à l'industrie de transformation.

Voilà des années qu'à cet égard la filière « lait » était exemplaire : grâce, en effet, à un organisme le Centre National Interprofessionel de l'Economie Laitière le CNIEL qui réunissait dans trois collèges :  les producteurs de lait, les coopératives,  et les industriels ,

-         et qui chaque année préconisait des recommandations de prix suivis par l'ensemble de la filière.

Malheureusement, cette année les services de l'Etat, je veux dire plus particulièrement la Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF)ont considéré qu'il s'agissait « d'ententes illicites » et ont donc préconisé l'interruption de ces accords inter-professionnels à la date du 31 mars 2009.

Cette « dérégulation » brutale associée à une conjoncture défavorable a entrainé une baisse vertigineuse des prix : 210 euros la tonne en moyenne pour un prix de revient oscillant entre 280 et 300 euros la tonne. 

Face à un tel paradoxe et à une crise sans précédent, vous avez annoncé, monsieur le ministre, un nouveau cadre de régulation pour le secteur laitier.

Ma question est donc double :

D'une part, pourriez-vous nous rassurer sur le rôle que sera désormais appelé à jouer le CNIEL dans cette nouvelle approche ?

D'autre part, pourriez-vous, nous préciser quelles missions seront désormais confiées à la DGCCRF pour faire en sorte, que chacun des acteurs de la filière puisse vivre normalement du fruit de son travail sans abus de position dominante.