Le projet de loi de mise en œuvre du Grenelle de l’environnement est la traduction des engagements pris à l’automne 2007 par l’ensemble des acteurs de la société. Il a été adopté à l’Assemblée nationale à la quasi-unanimité par 526 voix pour et seulement 4 voix contre. A l’issue de son examen à l’Assemblée nationale, le projet de loi comportait 61 articles (50 articles initialement). Le Sénat a examiné le texte, en première lecture, au début de l’année 2009.

Le Grenelle de l’environnement propose un nouveau modèle de croissance et sa mise en œuvre est une priorité de l’action du Gouvernement. Elle représente 440 milliards d’euros d’investissements sur 20 ans (environ 35 milliards d’euros par an en moyenne et 0,8 point de PIB) et la création de 550.000 emplois.

D’importantes mesures fiscales ont, d’ores et déjà, été votées dans la loi de finances pour 2009 et loi de finances rectificative pour 2008 et qui sont mises en œuvre. De même, des dispositions visant à accélérer la mise en œuvre du Grenelle de l’environnement ont été inclues dans le plan de relance. 

Il s’agit, notamment, de l’instauration d’un prêt à taux zéro pour les travaux de rénovation ; du verdissement du prêt à taux zéro pour les primo-accédants ; du verdissement du crédit d’impôt au titre des intérêts d’emprunts contractés pour l’acquisition d’une résidence principale ; de l’aménagement du dispositif du bonus-malus ; de l’instauration anticipée de l’éco-redevance poids-lourds inscrite à l’article 10 de ce projet de loi ; de l’abaissement de 60 à 50 % de la part minimale d’énergie renouvelable ou d’énergie de récupération pour l’application du taux réduit de TVA à 5,5 % à la fourniture de chaleur ; de l’exonération d’impôt sur les bénéfices pour les particuliers revendant aux opérateurs de l’électricité produite à partir de panneaux photovoltaïques ; du maintien de l’exonération de la taxe foncière sur les propriétés bâties en faveur des bâtiments à usage agricole lorsqu’ils servent également à la production d’électricité d’origine photovoltaïque ; d’aménagements de la TGAP ; de la réduction d’impôt sur le revenu « DEFI forêt » ; de l’amortissement dégressif en faveur des investissements réalisés par les entreprises de première transformation du bois ou du doublement du crédit d’impôt et de l’exonération de la TFPNB concernant l’agriculture biologique.

Enfin, le projet de loi portant engagement national pour l’environnement (Grenelle II) dont l’urgence a été déclarée par le Gouvernement viendra compléter cette mutation écologique en faveur d’un développement économique et social maîtrisé, durable et prenant en compte les limites de nos ressources naturelles.

11 juin 2009