Le plan de relance de 26 milliards d’euros que le Président de la République a annoncé voilà six mois est mis en œuvre sur l’ensemble du territoire et se traduit par des réalisations concrètes au travers de mesures destinées à soutenir l’investissement, sauver des emplois et aider les ménages. Sa gestion associe ministères, opérateurs nationaux, entreprises publiques et collectivités locales, selon des modalités présentées lors de la précédente communication. L’accent est mis sur un suivi fin, permettant de vérifier le bon respect des engagements et de prendre, le cas échéant, les mesures correctrices qui s’imposent.

Le plan a été complété à l’issue du sommet avec les partenaires sociaux, par de nouvelles mesures de justice et de solidarité pour les plus fragiles et les victimes de la crise. En 2009, 6 millions de foyers modestes paieront moins d’impôt sur le revenu. Un Fonds d’investissement social a été créé : il sera doté de 2,5 à 3,0 milliards d’euros, dont 1,5 milliard d’euros par l’Etat. Sur ce montant, le plan de relance consacre 1,3 milliard d’euros aux mesures pour l’emploi et notamment le plan « jeunes » du 24 avril dernier.

Toutes ces mesures amplifient les effets des stabilisateurs automatiques et de la revalorisation de nombreuses prestations sociales et des allègements fiscaux en direction des entreprises et des ménages adoptées depuis 2007.

A ce jour, plus d’un quart des sommes prévues par le plan de relance a été injecté dans l’économie.

Près de 10 milliards d’euros ont été versés :

-         s’agissant des crédits budgétaires, 2,6 milliards d’euros de crédits de paiement ont été consommés, tandis que 3,3 milliards d’euros ont été engagés ;

-         500 millions d’euros ont été dépensés par les grandes entreprises publiques ;

-         6,8 milliards d’euros ont été remboursés aux entreprises au titre des reports en arrière de déficit, du crédit impôt recherche et de la mensualisation de la TVA. A cette somme s’ajoute l’accélération du remboursement des excédents d’impôt sur les sociétés pour plus de 6 milliards d’euros.

Le rythme de consommation s’accélérera d’ici l’été, notamment grâce au démarrage d’une centaine de nouveaux chantiers d’infrastructure de transport et de mise en sécurité dans les universités.

L’avancement du plan va aussi prochainement intégrer le remboursement anticipé du FCTVA pour les collectivités qui ont fait le choix d’accroître leur effort d’investissement en 2009. Les résultats ont à cet égard dépassé les attentes. 19 540 conventions ont été signées, dont 23 avec des conseils régionaux, 90 avec des conseils généraux et 17 183 avec des communes. Les collectivités locales se sont engagées à augmenter leurs investissements de 54 %, pour un montant supérieur à 54,5 milliards d’euros. Le montant de 2,5 milliards d’euros initialement prévu pour cette mesure sera donc vraisemblablement largement dépassé.

L’investissement public est le « fer de lance » de la relance, avec le démarrage aujourd'hui de plus de 490 chantiers pilotés par l’Etat et répartis sur tout le territoire.