► Emploi des personnes handicapées

Selon ce rapport, l’emploi des personnes handicapées a progressé, mais demeure en deçà des objectifs. La Dares estime que la loi de 2005 a permis d’augmenter les embauches de travailleurs handicapés (19 300 en 2006, contre 15 600 en 2005). Néanmoins, leur taux d’emploi demeure très inférieur à l’ensemble de la population (35 %, contre 65 % en 2007).

Le rapport détaille de nouvelles mesures en dans le sens d’engagements réciproques des employeurs publics et privés et des pouvoirs publics :

Ÿ Engagements des employeurs et des partenaires sociaux : les employeurs sont incités à développer les accords d’entreprise, de groupe et de branche sur l’emploi des travailleurs handicapés.

Ÿ Mobilisation de l’État et du service public de l’emploi : le décret relatif à l’accessibilité des lieux de travail doit être publié au Journal officiel au premier trimestre 2009. Un arrêté et une circulaire d’application sont également en préparation. En outre, la procédure de reconnaissance de la lourdeur du handicap sera clarifiée. Dans le cadre de la réforme de la formation professionnelle, les travailleurs handicapés devront être clairement identifiés comme un public prioritaire. 

► Le mécanisme d’intéressement AAH/revenus d’activité réformé

Parmi les pistes de réforme évoquées par le président Nicolas Sarkozy dans le cadre de la conférence nationale sur le handicap, figurait la révision du cumul entre allocation aux adultes handicapés (AAH) et revenus d’activité. Le gouvernement souhaitait que cette réforme soit inscrite dans la loi de finances pour 2009 mais elle ne devrait finalement être effective qu’au 1er octobre 2009, indique le rapport.