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Actualité / Samedi 17 Octobre 2009 - Il est urgent de mener la réforme de la taxe professionnelle et des collectivités territoriales

 

Elle a en particulier estimé qu’on ne peut dire, suivant les propos du sénateur-président du Conseil général, Jean-Michel Baylet, que ces réformes sont « poujadistes » ou le « fait du prince ».

 

Sur la réforme de la taxe professionnelle, le chef de l’Etat ne fait que s’atteler à une réforme dont tous les élus de droite comme de gauche s’accordent à dire, à l’instar du président Mitterrand, qu’il s’agit d’un « impôt imbécile ». L’objectif est effectivement d’enterrer une absurdité de la précédente formule qui voulait que plus une entreprise investissait, plus elle était imposée.

 

Il est donc nécessaire de supprimer cet impôt anti-économique qui n’existe nulle part en ailleurs Europe, nuit à notre compétitivité, freine l’investissement et pèse sur la croissance et l’emploi. 

En supprimant la taxation sur l’investissement, il s’agit d’éviter des délocalisations et de contribuer ainsi au rétablissement de la compétitivité des entreprises françaises. Cette réforme est donc tout sauf un « caprice ».

 

Cette réforme sera mise en œuvre en deux temps de manière à procéder à toutes les simulations nécessaires afin qu’aucune collectivité territoriale ne soit perdante.

 

Ainsi, pour l’année 2010, le projet de loi de finances supprime la taxe professionnelle pour les entreprises et prévoit, pour les collectivités territoriales, une compensation intégrale par l’Etat du manque à gagner correspondant, afin de respecter le principe d'autonomie financière garanti par la Constitution. 

 

Pour l’année 2011, une fois les simulations faites, les collectivités territoriales bénéficieront d’un panier de ressources composé :

 - d’un nouveau prélèvement local, la contribution économique territoriale (CET). Cette dernière comportera une part foncière (cotisation locale d'activité) et une part assise sur la valeur ajoutée (cotisation complémentaire) mais ne frappera donc plus l'investissement productif ;

- d’une nouvelle imposition forfaitaire sur les entreprises de réseaux ;

- de transferts de taxes aujourd’hui perçus par l’Etat (taxe sur les surfaces commerciales, la part Etat des droits de mutation à titre onéreux et de la taxe sur les conventions d’assurance, frais d’assiette et de recouvrement) ;

- de dotations de l’Etat.

 

Brigitte Barèges a enfin indiqué « qu’au cours de la discussion de ce projet à l’Assemblée nationale, je compte prendre toute ma part dans le débat afin que les collectivités territoriales fixent les taux de la nouvelle contribution économique territoriale, que les communes ne soient pas désavantagées par rapport au conseil général et au conseil régional et que ne soit pas supprimé le lien entre les entreprises et leurs collectivités ».

 

Sur la réforme des collectivités territoriales, il n’est pas non plus poujadiste de supprimer le mille-feuille administratif français : compte tenu de l’empilement des structures administratives, les élus locaux passent actuellement plus de temps à monter, par des financements croisés, un projet que les entreprises à le réaliser.

 

Il est donc au contraire pertinent de rendre plus lisible, plus efficace et moins coûteuse l’action des collectivités territoriales. C’est dans ce but que celles ci seront réorganisées autour de deux pôles, un pôle départements-région et un pôle communes-intercommunalité.

De même, la création d’un conseiller territorial, élu du département et de la région, permettra de réaliser des économies substantielles. Il sera, de surcroît, un interlocuteur plus adapté à l’échelle des institutions européennes. Ce sera enfin plus simple pour les citoyens qui ne savent pas aujourd’hui toujours distinguer entre un conseiller général et un conseiller régional.

« En revanche, je suis plutôt réticente vis-à-vis de l'élection des conseillers intercommunaux sur les listes des municipales. Il convient en effet de prendre un peu de temps pour mesurer quels sont les conseillers municipaux les plus aptes à représenter la commune au sein du conseil communautaire » a précisé Brigitte Barèges.

 

Et de conclure : « si le changement fait toujours peur, il est important de s’adapter au monde qui bouge dans l’intérêt bien compris des collectivités territoriales et surtout de nos concitoyens pour qui le système actuel était devenu trop complexe. »

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