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Actualité / Mardi 28 Octobre 2009 - Plan de soutien à l'agriculture
Le monde agricole a été entendu. Il ne s'agit pas d'un plan à « courte vue » et de « court terme » comme certains détracteurs se plaisent à rappeler. ll s'agit bien d'un soutien exceptionnel sans précédent pour une agriculture en crise que le président de la République a présenté, mardi 27 octobre, dans le Jura, dans la petite ville de Poligny». Ce plan attendu par des producteurs touchés de plein fouet par la baisse de leurs revenus représente près de 90 % de l'enveloppe demandée par les agriculteurs de tous les secteurs : production laitière, fruits et légumes, viticulture, élevage.
LES PRINCIPALES MESURES DU PLAN
l DANS L'URGENCE : ASSAINIR LA TRESORERIE DES AGRICULTEURS -1 milliard d'euros de prêts sur 5 ans accordés par les banques à un taux bonifié. Le chef de l'État a précisé que les taux d’intérêts réels des prêts seraient réduits à 1,5%, voire 1% pour les jeunes agriculteurs. -650 millions d'euros d'interventions d'urgence, dont : 60 millions d'euros pour la bonification du milliard d'euros de prêts. Les exploitations les plus en difficulté pourront être exonérées de cotisations sociales, de taxe sur le foncier non bâti et même de TIPP, la taxe sur les produits pétroliers. Ces deux mesures, dans l’esprit du chef de l'État, doivent permettre aux agriculteurs d’assainir leur trésorerie et de préparer les investissements de l’an prochain.
POUR L'AVENIR : REGLER LE PROBLEME DE LA FIXATION DES PRIX EN SUIVANT DEUX AXES
1) au niveau Européen revenir à une politique de régulation "Je veux une régulation rénovée de l'agriculture et de l'agro-alimentaire en Europe et au plan international". a déclaré Nicolas Sarkozy et "Je veux refonder la politique agricole, comme nous sommes en train de refonder le capitalisme financier". C'est pourquoi, dès demain, lors de sa rencontre avec Angela Merkel, le Président de la République demandera que, lors du Conseil européen du 30 octobre, la Commission européenne propose un renforcement effectif des outils de régulation des marchés laitiers, dès le début de l'année 2010. 2) au Parlement français faire voter d'ici la fin de l'année la loi de modernisation de l'agriculture Le Président de la République, a en effet, demandé à Bruno le Maire de déposer avant la fin de l'année un projet de loi de modernisation de l'agriculture, afin de redéfinir les équilibres et modifier le fonctionnement de la filière. Ce texte, inspiré de la crise du lait, comprendra de nombreuses mesures et reprendra certaines revendications émises par les agriculteurs ces derniers mois. En ce qui concerne la fixation des prix la loi doit fixer le cadre qui permettra de contractualiser entre les producteurs et les distributeurs. Brigitte Barèges se réjouit de l'ensemble de ces mesures et tient à souligner que « cet après-midi, à l'Assemblée nationale, au cours du débat sur les questions d'actualité, les députés ont reçu l'assurance qu'en ce qui concerne les dettes de trésorerie, une réunion sera organisée par ministre de l'agriculture d'ici la fin de l'année. Par ailleurs la refonte de la politique agricole sera accélérée. »
Enfin, elle conclut en soutenant les propos du Président de la République : « La France a un lien charnel avec son agriculture. La terre fait partie de l'identité nationale» et s'associe aux propos du Premier ministre à l'Assemblée nationale :
« Une terre sans paysan ne serait pas la France ». |
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Brigitte Barèges - député de Tarn et Garonne - 4, rue Armand Cambon - 82000 MONTAUBAN Tél: 05 63 20 40 83 - Fax: 05 63 63 96 68 - hébergement : g-softs |