Organes de travail essentiels de l'Assemblée nationale, les commissions ont une double fonction :

- préparer le débat législatif en séance publique ;

- informer l'Assemblée et contrôler le Gouvernement.

Dans leurs efforts pour mettre en place un parlementarisme rationalisé, les rédacteurs de la Constitution ont tenté d'encadrer étroitement le rôle et l'influence des commissions (notamment en limitant à six le nombre des commissions permanentes).

La pratique n'a pas répondu à leurs attentes. Aujourd'hui, les travaux des commissions permanentes constituent un des apports majeurs à l'élaboration de la loi.

Par ailleurs, diverses révisions constitutionnelles et réglementaires ont sensiblement renforcé la place des commissions. Celles-ci tiennent désormais un rôle plus grand en matière législative, disposent de moyens de contrôle de l'action du Gouvernement plus variés et ont vu la publicité de leurs travaux sensiblement améliorée.

Agenda de la semaine du 8 au 12 février 2010

mardi 9 février
14h30 Salle de la Commission	Commission des Lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République – Examen, en application de l’article 88 du Règlement, des amendements au projet de loi d'orientation et de programmation pour la performance de la sécurité intérieure (M. Éric Ciotti, rapporteur).
mercredi 10 février
11h30 Salle n°6242 - 2è sous-sol - Palais Bourbon	Commission des Lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République – Désignation d’un rapporteur sur la proposition de résolution européenne de M. Jean-Marc Ayrault, Mmes Pascale Crozon, Danielle Bousquet, Catherine Coutelle, M. Christophe Caresche et plusieurs de leurs collègues visant à promouvoir l’harmonisation des législations européennes applicables aux droits des femmes suivant le principe de la « clause de l’Européenne la plus favorisée » et examen de cette proposition de résolution