Organes de travail essentiels de l'Assemblée nationale, les commissions ont une double fonction :

- préparer le débat législatif en séance publique ;

- informer l'Assemblée et contrôler le Gouvernement.

Dans leurs efforts pour mettre en place un parlementarisme rationalisé, les rédacteurs de la Constitution ont tenté d'encadrer étroitement le rôle et l'influence des commissions (notamment en limitant à six le nombre des commissions permanentes).

La pratique n'a pas répondu à leurs attentes. Aujourd'hui, les travaux des commissions permanentes constituent un des apports majeurs à l'élaboration de la loi.

Par ailleurs, diverses révisions constitutionnelles et réglementaires ont sensiblement renforcé la place des commissions. Celles-ci tiennent désormais un rôle plus grand en matière législative, disposent de moyens de contrôle de l'action du Gouvernement plus variés et ont vu la publicité de leurs travaux sensiblement améliorée.

Agenda de la semaine du 6 au 9 avril 2010

mardi 6 avril
14h45 Salle de la Commission	Commission des Lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République – Examen, en application de l’article 88 du Règlement, des amendements à la proposition de loi, adoptée par le Sénat, visant à proroger le mandat du Médiateur de la République (n° 2391) (M. Pierre Morel-A-L’Huissier, rapporteur). – Examen, en application de l’article 88 du Règlement, des amendements au projet de loi organique relatif au Conseil économique, social et environnemental (n° 1891) (M. Éric Diard, rapporteur).
mercredi 7 avril
10h30 Salle n°6242 - 2è sous-sol - Palais Bourbon	Commission des Lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République – Audition, ouverte à la presse, de Mme Jeannette Bougrab, dont la nomination à la présidence de la Haute autorité de lutte contre les discriminations et pour l’égalité (HALDE) est envisagée par M. le Président de la République. – Nomination des membres de la mission d’information sur la protection des droits de l’individu face à la révolution numérique.
14h30 Salle de la Commission	Commission des Lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République – Examen, en application de l’article 88 du Règlement, des amendements au projet de loi relatif à la rénovation du dialogue social dans la fonction publique (n° 1577) – et à sa lettre rectificative (n° 2339) – (M. Pierre Morel-A-L’Huissier, rapporteur).