La Commission des lois de l'Assemblée nationale a pris l’initiative sous l’impulsion de son président, Jean-Luc WARSMANN, d’ouvrir un vaste chantier de simplification du droit tout au long de cette législature.

Dans ce cadre, l’Assemblée nationale vient d’ouvrir un site Internet « simplifionslaloi.assemblee-nationale.fr »

J’invite tous ceux qui souhaitent contribuer à cette opération à nous faire part de leurs difficultés ou de leurs suggestions pour tenter de remédier à la complexité des textes auxquels ils ont pu être confrontés dans leur vie quotidienne, notamment professionnelle.

Ces démarches peuvent être relayées directement sur le site Internet pré cité ou auprès de ma permanence parlementaire – 4 rue Armand Cambon à Montauban.

Une fois ces propositions analysées, la Commission des lois s’est fixée pour objectif de proposer l’abrogation de lois ou de décrets devenus inutiles ou de tenter de mettre en cohérence des dispositions parfois contradictoires afin de les rendre plus intelligibles.

En effet, tout le monde s’accorde à reconnaître que l’inflation législative ou réglementaire est devenue pour le citoyen une source de confusion, et pour les acteurs économiques, une complexité coûteuse.

Je vous remercie par avance de l’aide que vous voudrez bien nous apporter dans cette tâche ardue mais ô combien nécessaire.