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Le travail parlementaire : Actualité parlementaire / Pouvoir d'achat (26/07/2007)

Madame LAGARDE a souligné que ce « paquet fiscal » n'est ni un « paquet cadeau » pour les riches, ni un « paquet piégé » pour la croissance, ni un « paquet surprise » aux conséquences incontrôlables, mais une boîte à outils.

Ce projet pragmatique trouve sa légitimité dans l'engagement du Président de la République et de l'ensemble de la majorité. C'est le premier wagon du train de la réforme.

Cette politique concerne tous les Français.

- Le premier poste est consacré aux heures supplémentaires qui représente 49% du coût total du projet de loi. Il s'adresse aux 15 millions des salariés du secteur privé et 22 millions si l'on ajoute le secteur public.

- Le deuxième poste, celui du crédit d'impôts sur les intérêts d'emprunt, représente 28%.

- Ensuite,16% du coût du projet seront consacrés aux droits de mutation à titre gratuit, qui concerneront 95% des successions.

- Au total, 93% des mesures contenues dans ce projet concernent tous les salariés, tous les futurs propriétaires et presque tous ceux qui héritent.

En réponse aux critiques de l'opposition Mme LAGARDE a répliqué que le contrôle des parachutes dorés, l’augmentation des heures supplémentaires, la création du RSA, le crédit d'impôt sur les intérêts d'emprunt … ne sont pas des cadeaux fiscaux fait aux privilégiés !

En conclusion, Mme la Ministre a rappelé que "confiance, croissance, emploi, sont, dans cet ordre, les trois fondements de notre action. C'est de la confiance que naîtra la croissance et de la croissance naîtront les emplois."

Martin HIRSCH, quant à lui, a souligné que traiter le RSA (Revenu de Solidarité Active) dès le premier texte de la législature est un événement qui montre que ce sujet n'est plus périphérique ou appréhendé au travers des fausses représentations que l'on peut se faire des travailleurs pauvres ou des allocataires des minima sociaux. Ce RSA permet à l'allocataire du RMI de reprendre une activité.

En conclusion, le Haut Commissaire a rappelé que l'idée d'un revenu de solidarité active a été reprise par les principaux candidats à l'élection présidentielle et que des conseils généraux de gauche comme de droite se sont engagés dans cette direction avec, à chaque fois, le soutien de l'opposition qui a voté avec la majorité.

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