Le travail parlementaire : Actualité parlementaire / Projet de loi Travail, Emploi et Pouvoir d'Achat ( TEPA) (13/07/2007)
Ce projet de loi met en œuvre exactement les engagements pris devant les français, par le Président de la République, Nicolas SARKOZY.
« Texte fondateur », selon les termes de Jean-François COPE, il trace les lignes de perspectivistes de l’action voulue par notre majorité.
Cinq lignes forces peuvent être dégagées :
1.Réhabilité le travail (articles1, 2, 4, 5, 7, 8, 9,10 et 11) ;
2.Aider à l’accession à la propriété (article 3) ;
3.Soutenir le jeunes et les publics en difficultés (articles 2, 4, 8, 9, 10, et 11) ;
4.Développer les petites et moyennes entreprises (articles 1 et 6) ;
5.Améliorer l’attractivité fiscale de la France (articles 4, 5, et 6).