Intérrogée lors de la séance des questions au gouvernement le mercredi 4 mars 2009, Christine BOUTIN, ministre du logeùment, a apporté les éléments de réponse suivants :

" Je confirme que l’accession sociale à la propriété et toutes les mesures que vous avez rappelées s’appliquent sur l’ensemble du territoire et ne sont pas remises en cause.

En ce qui concerne les logements sociaux, un effort très important de financement par le plan de relance s’exerce également sur l’ensemble du territoire.

Vous vous demandez, comme chacun, ce qu’il en est de l’investissement locatif privé. Je vous ferai remarquer, mesdames, messieurs les députés, que vous avez été les premiers à m’alerter sur les difficultés rencontrées dans certaines zones où des familles ont été placées dans des situations catastrophiques. L’idée de recentrer et de définir les nouveaux périmètres s’imposait donc.

Je ne répondrai pas à vos trois propositions, monsieur Méhaignerie, car c’est sans doute une quatrième qui sera choisie. Toutefois, la liste qui circule aujourd’hui n’est qu’une base de travail technique et n’engage en aucune manière le Gouvernement sur le périmètre d’application de l’investissement locatif privé. Le Président de la République, le Premier ministre et le ministre du logement ont la volonté d’encourager la construction, non pas de la réduire. Ne soyez pas inquiet. Nous répondrons au cas par cas, en évitant que ne se reproduisent des dangers comme ceux qu’ont connus le Borloo et le Robien."